Conditions générales de vente et RGPD

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Site Coorigines.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers de notre site www.coorigines.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

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Coorigines s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Site Coorigines.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. L’expédition a lieu à réception de l’intégralité du paiement, par colissimo dont les délais sont ceux pratiqués par La poste. Les délais de livraison ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées.

Une fois le paiement par Carte bancaire validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Conformément aux obligations prévues par la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception toutefois des frais de retour. Ce droit de rétractation peut être exercé pour un (1) ou plusieurs produits, à condition que les Produits retournés n’aient pas été endommagés, portés et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine, qu’ils soient complets et dans le même état que lorsqu’ils ont été livrés.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit. Ce remboursement correspondra au montant total versé pour les produits retournés, taxes et frais de livraison inclus, à l’exception des frais de retour des produits concernés, qui resteront à la charge du Client.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Coorigines au moyen des coordonnées suivantes : contact@coorigines.fr ou par courrier postal à Coorigines, 193 boulevard Jacques Cartier, 35 000 Rennes

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

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